Mentions légales
Éditeur, coordonnées de la société, hébergeur et conditions d’utilisation du site trba.be.
1. Éditeur du site
Le site www.trba.be est édité par :
- Raison sociale
- TRBA SA
- Forme juridique
- Société anonyme (SA) de droit belge
- Siège social
- Rue de l’Europe 6, 7600 Péruwelz, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE)
- 0462.933.191
- Numéro de TVA
- BE 0462.933.191
- Téléphone
- +32 69 77 95 95
- trba@trba.eu
- Site web
- www.trba.be
Responsable de la publication : TRBA SA, représentée par sa direction, joignable à l’adresse trba@trba.eu.
Conception et réalisation du site : Dicton Communication, Centre Futur X, Bd Industriel 55, 7700 Mouscron, Belgique, dictoncommunication.com.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société
- Combell NV/SA
- Adresse
- Skaldenstraat 121, 9042 Gand (Gent), Belgique
- Numéro d’entreprise / TVA
- BE 0541.977.701
- Site web
- www.combell.com
- Support
- combell.com/fr/support
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logo, photographies, vidéos, structure et code source) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle, conformément au Code de droit économique belge (Livre XI).
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4. Liens hypertextes
4.1 Liens sortants
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4.2 Liens entrants
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5. Technologies utilisées
Ce site est développé sous WordPress et s’appuie sur les technologies et outils suivants :
| Composant | Rôle |
|---|---|
| Thème sur mesure | Thème WordPress développé spécifiquement pour TRBA ; polices de caractères hébergées sur nos propres serveurs |
| ACF Pro | Gestion des champs de contenu personnalisés |
| Contact Form 7 | Formulaires du site (contact, idées pour réduire nos émissions) |
| WPVivid Backup | Sauvegardes régulières du site |
| WPML | Gestion des versions linguistiques du site |
| Axeptio | Recueil et conservation de votre choix en matière de cookies |
| Google Analytics 4 | Mesure d’audience, activée uniquement après votre consentement — voir la Politique de confidentialité |
| Google reCAPTCHA | Protection de nos formulaires contre les envois automatisés (pages Contact et Environnement & durabilité) |
| Google Maps | Carte de nos implantations (page Contact), chargée uniquement lorsque vous cliquez sur « Afficher la carte » — voir la Politique de confidentialité |
Les vidéos diffusées sur le site sont hébergées par nos soins : aucun lecteur vidéo tiers n’est intégré aux pages.
6. Données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Le responsable du traitement est TRBA SA. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à trba@trba.eu.
7. Cookies
Ce site n’utilise aucun traceur publicitaire. Les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ne requièrent pas votre consentement. Les autres — mesure d’audience (Google Analytics 4), et les cookies que Google peut déposer si vous affichez la carte de la page Contact — ne sont déposés qu’avec votre accord.
Leur nature et leur finalité sont détaillées dans la section « Cookies » de notre Politique de confidentialité.
8. Accessibilité
TRBA SA s’efforce de rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations WCAG 2.1 (niveau AA). Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, n’hésitez pas à nous le signaler à trba@trba.eu afin que nous puissions y remédier.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Références légales applicables :
- Livre XII du Code de droit économique : Droit de l’économie électronique
- Livre XI du Code de droit économique : Propriété intellectuelle
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données
10. Modification des mentions légales
TRBA SA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les tenir à jour au regard des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026